Résumé : Les avantages d’un basculement dans un régime de spécialité législative et de PTOM
Guyane Française
Guadeloupe
Martinique
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Résumé : Les avantages d’un basculement dans un régime de spécialité législative et de PTOM
Guyane Française
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Résumé : Imputer, comme on le fait quotidiennement, le mal-développement des départements français d’outre-mer à leur « éloignement » et à leur « insularité » est devenu un véritable rite, mais paraît peu fondé lorsque l’on analyse objectivement les conditions de la desserte et de l’approvidionnement de ces départements depuis la métropole : l’insularité n’est plus une réalité économique. Bien au contraire, son abolition a exposé les activités productives locales à la concurrence des importations, et les a littéralement laminées. La dangereuse montée de l’inactivité au sein des populations de l’outre-mer conduit donc à rechercher les conditions d’une relance de ces activités productives. La conquète de nouveaux marchés extérieurs suppose des avantages comparatifs … qui restent à découvrir. La reconquète du marché intérieur serait, par contre, possible si une protection ponctuelle du marché local par des droits de douane redevenait juridiquement concevable : le passage à un statut communautaire de P.T.O.M. en serait la condition.
French Overseas Départements are no longer islands as far as their economy is concerned : costs of transatlantic transportation has become too low to provide local productions with sufficient protection. The growth of local unemployment is a threat today for these societies. Producing new goods or services for export seems hardly conceivable for the time being, as french Overseas departments did not find any comparative advantage so far. So, recovering domestic market seems the only way to get jobs. But such a policy would require that would be allowed to raise customs to protect their domestic market : a change for a new status in E.U. law would be necessary, and these ultraperipherical regions would have to be changed into overseas countries and territories.
Martinique
Guadeloupe
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Résumé : Imputer, comme on le fait quotidiennement, le mal-développement des départements français d’outre-mer à leur « éloignement » et à leur « insularité » est devenu un véritable rite, mais paraît peu fondé lorsque l’on analyse objectivement les conditions de la desserte et de l’approvidionnement de ces départements depuis la métropole : l’insularité n’est plus une réalité économique. Bien au contraire, son abolition a exposé les activités productives locales à la concurrence des importations, et les a littéralement laminées. La dangereuse montée de l’inactivité au sein des populations de l’outre-mer conduit donc à rechercher les conditions d’une relance de ces activités productives. La conquète de nouveaux marchés extérieurs suppose des avantages comparatifs … qui restent à découvrir. La reconquète du marché intérieur serait, par contre, possible si une protection ponctuelle du marché local par des droits de douane redevenait juridiquement concevable : le passage à un statut communautaire de P.T.O.M. en serait la condition.
French Overseas Départements are no longer islands as far as their economy is concerned : costs of transatlantic transportation has become too low to provide local productions with sufficient protection. The growth of local unemployment is a threat today for these societies. Producing new goods or services for export seems hardly conceivable for the time being, as french Overseas departments did not find any comparative advantage so far. So, recovering domestic market seems the only way to get jobs. But such a policy would require that would be allowed to raise customs to protect their domestic market : a change for a new status in E.U. law would be necessary, and these ultraperipherical regions would have to be changed into overseas countries and territories.
Martinique
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Éditeur(s) : HAL CCSD Dalloz
Résumé : International audience
Le rappel du principe de l'application intégrale du droit de l'Union aux Régions ultrapériphériques découle de la suppression de la construction en piliers et de l'insertion d'une clause d'application territoriale dans le TUE, relayée dans le TFUE ; s'il semble en découler une extension du corpus juridique qui leur est applicable, il s'avère que le changement est plus formel que substantiel. En outre, la nouvelle rédaction de l'article autorisant des " mesures spécifiques " à l'endroit des RUP permet une interprétation dans le sens de l'accentuation de l'intégration juridique ; mais une nouvelle procédure de révision simplifiée en vue d'un changement de statut à l'égard de l'Union, ne peut concerner, parmi les RUP, que celles qui relèvent de l'espace juridique français.
ISSN: 0035-4317

hal-01044589
https://hal.univ-antilles.fr/hal-01044589

Résumé : La problématique migratoire dans l’ultrapériphérie de l’Union européenne constitue un angle d’approche peu commun dans les études européennes. Espace de réflexion et de concertation qui cherche constamment à s’affirmer, l’ultrapériphérie européenne s’est, pour la première fois de son existence, penchée sur la thématique des flux migratoires. L’intérêt de cette situation sans précédent s’est confirmé lorsque la Commission européenne a officiellement décidé à travers sa communication du 12 septembre 2007 [COM(2007)507] intitulée « Stratégie pour les régions ultrapériphériques : bilan et perspectives », de prêter attention à la situation des régions ultrapériphériques (RUP) face au phénomène d’immigration. Si la plupart des travaux en la matière concernent les espaces nationaux ou transnationaux, rares sont ceux qui traitent d’un espace transrégional aussi éclaté géographiquement et dans sa composition juridico-institutionnelle.L’objet de la thèse porte ainsi sur la problématisation migratoire dans l’ultrapériphérie et l’étude de la fenêtre d’opportunité déclenchée par la communication de 2007. Ce qu’il s’agit d’observer, ce sont les conséquences de cette inscription à l’agenda européen pour l’espace ultrapériphérique sur cette thématique, à savoir la forme d’un processus d’élaboration d’un référentiel européen ultrapériphérique. Pour cela, il est nécessaire de comprendre les paramètres nationaux, régionaux, européens et ultrapériphériques qui englobent cet évènement.Cette étude de politiques publiques prend pour point de départ la notion d’européanisation définie de façon interactionnelle, et débouche sur un cadre théorique basé sur la Théorie du choix rationnel et l’Approche cognitive et normative. A l’aide de la méthode comparative, elle tente de confronter deux régions ultrapériphériques sélectionnées à cet effet : une région française, la Guadeloupe, et une région espagnole, les Iles Canaries. Deux archipels aux réalités juridiques, politiques et sociales différentes, ayant manifesté une inquiétude au sujet du phénomène d’immigration sur leur territoire dans la période précédant la prise en charge de 2007.L’analyse a mis en avant l’enchevêtrement de niveaux d’action publique assez complexe auquel sont confrontées ces régions. La diversité au sein de l’ultrapériphérie complique l’élaboration de bases communes au sujet de la question migratoire. Un processus d’européanisation directe dans l’ultrapériphérie a bien été lancé en 2007, mais reste à développer.L’objectif de la thèse est donc d’apporter des réponses aux difficultés observées, en menant une analyse assez précise de l’évènement de 2007. La démarche s’effectue en deux temps. D’une part, une analyse des paramètres internes (nationaux et régionaux) pouvant conditionner le processus étudié. D’autre part, un décryptage des racines conceptuelles et des premières observations de terrain pour comprendre la teneur du processus.
TraductionDésactiver la traduction instantanéeMigration into the outermost regions of the European Union is an angle unusual approach in European studies. Space for reflection and dialogue that constantly seeks to assert, Outermost Europe has for the first time in its existence, addressed the theme of migration. The advantage of this unprecedented situation is confirmed when the European Commission formally decided through its communication of 12 September 2007 [COM (2007) 507] entitled "Strategy for the outermost regions: achievements and perspectives", pay attention the situation of the outermost regions (OR) face to the immigration phenomenon. If most of the work on the subject relate to national or transnational, few areas are those that deal with cross-regional space also broke geographically and in its legal and institutionnelle.L'objet composition of the thesis and deals with migration in problematisation outermost regions and the study of the window of opportunity triggered by the communication of 2007. what is observed, it is the consequences of this inscription on the European agenda for the outermost space on this theme , namely as a process of developing a European outermost repository. For this it is necessary to understand the national parameters, regional, European and outermost encompassing évènement.Cette this policy study takes as its starting point the notion of Europeanization set of interactional way, and results in a theoretical framework based on Theory of rational choice and cognitive and normative approach. Using the comparative method, she tries to confront two outermost regions selected for this purpose: a French region, Guadeloupe, and one in Spain, the Canary Islands. Two archipelagos legal realities, different political and social, have expressed a concern about the phenomenon of immigration on their territory in the period preceding the care 2007.L'analyse highlighted the tangle of levels rather complex prosecution faced by these regions. The diversity of the outermost regions complicates the common foundations for development on the migration issue. A direct Europeanization process in the outermost regions has been launched in 2007, but remains développer.L'objectif of the thesis is to provide answers to the difficulties observed, leading a fairly accurate analysis of the event 2007. The process is carried out in two stages. On the one hand, an analysis of internal parameters (national and regional) that can condition the studied process. On the other hand, a decryption conceptual roots and the first field observations to understand the content of the process

http://www.theses.fr/2015AGUY0826/document

Éditeur(s) : Université des Antilles Études caribéennes
Résumé : La construction de l’Europe de l’éducation ne peut se faire sans que les acteurs des différents systèmes éducatifs ne puissent tenir compte des particularités propres à chaque état — par exemple le statut des langues régionales. Dans les régions ultrapériphériques de L’Europe — et particulièrement dans les départements français d’Amérique (D.F.A) — du fait du passé colonial de celles-ci, la question de l’éducation se pose avec beaucoup d’acuité. Cet article a pour ambition d’appréhender l’objet éducation dans un contexte de crispation identitaire, dans ces régions que l’on qualifie (abusivement) d’Europe tropicale.
According to the author, it’s impossible to consider the construction of the Europe of education without a real understanding of each member state particularities — for instance the status of regional languages. In the ultra-peripherical areas of Europe, mainly in the French overseas departments of America, because of their colonial past, the educational problem must be keenly approached. The ambition of this article aims to shed a light on the way the education project must be tackled in a special context of an irritating identity denial, in those areas, wrongly called, tropical Europe.

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
urn:doi:10.4000/etudescaribeennes.1002
http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/1002

Éditeur(s) : Université des Antilles Études caribéennes
Résumé : L’Union européenne opère actuellement la seconde révision de sa politique de la pêche depuis la création de celle-ci, en 1970. Instituée pour développer la pêche maritime et garantir un revenu aux pêcheurs, la politique commune de la pêche (PCP) s’est orientée progressivement vers la protection des espèces et de l’environnement marin. Pour cela, elle a sacrifié une part importante du secteur productif, mais a échoué et, avec le déclin de la pêche en Europe, les régions ultrapériphériques de la Caraïbe (RUP-C) ont gagné en importance relative dans ce domaine. Elles représentent aujourd’hui près de 30 % de la flotte nationale et les fondements malthusiens de la PCP ne sont plus adaptés à leurs caractéristiques : ressources halieutiques, développement économique, emplois, sécurité des approvisionnements alimentaires, etc. La réforme actuellement en cours, qui devrait aboutir avant 2012, offre peut-être une alternative aux RUP-C permettant la mise en œuvre des mesures spécifiques en application de l’article 349 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne.
The European Union currently operates the second reform of its Common Fisheries Policy since its creation in 1970. Established to develop the fisheries and provide incomes for fishermen, the Common Fisheries Policy (CFP) was directed gradually towards the protection of the species and the marine environment. To do this, it sacrificed a large part of the productive sector, but failed, and with the decline of fisheries in Europe, the outermost regions of the Caribbean gained relative importance in this field. They now account for nearly 30% of the national fleet and the Malthusians bases of the CFP are not suited any more to their characteristics: fisheries resources, economic development, jobs, security of food supply, etc. The ongoing reform, which should be in force before 2012, may offer an alternative to the outermost regions of the Caribbean for the implementation of specific measures under Article 349 of the Treaty on the Functioning of the European Union.
Caraïbes
Europe

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
urn:doi:10.4000/etudescaribeennes.4356
http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/4356

Résumé : L’outre-mer comprend des régions, des pays et des territoires aux statuts divers et au passé hérité en grande partie des grandes puissances européennes, ce qui les a placés dans une communauté d’intérêts avec les Etats auxquels ils sont rattachés mais aussi avec l’Union européenne (UE).Néanmoins, ces régions, pays et territoires n’ont eu cesse de reconstruire entre eux des liens historiques et culturels et de tisser des relations avec l’ensemble de l’outre-mer afin de présenter une cohérence d’ensemble dans leur négociation avec l’Union européenne.Les régions ultrapériphériques appliquent le droit communautaire tandis que les pays et territoires d’outre-mer, situés en dehors du territoire communautaire, connaissent un régime d’association avec l’Union européenne.Le Danemark, l’Espagne, la France, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni ont procédé aux réformes constitutionnelles autorisant de multiples évolutions statutaires dans le respect du droit à l’autodétermination des populations.Forts d’une évolution statutaire et d’un développement économique et social continu, les régions, pays et territoires d’outre-mer souhaitent maintenant faire valoir leurs droits et défendre leurs intérêts au niveau européen et sur la scène internationale.La globalisation des politiques les incite à se regrouper au sein d’institutions internationales. Le rattachement de ces territoires à des Etats de droit leur a ouvert la voie à des systèmes juridiques bien structurés mais aussi aux valeurs européennes. Leur ultrapériphérité les a placés dans une situation géopolitique qui les a fait accéder aux relations internationales.L’objet de cette thèse est de démontrer l’interdépendance entre ces différents ordres juridiques et l’influence du droit européen et du droit international sur l’évolution statutaire de l’outre-mer vers davantage d’autonomie, mais aussi de responsabilisation et de prise en charge de son développement au moyen d’une implication dans son environnement régional, d’une coopération inter-régionale ou transnationale et d’une participation aux travaux des organisations internationales.
The Overseas regions, countries and territories present various statuses inherited mainly from the major European Powers which placed them in a relationship of a common interest not only with their mother countries but also with the European Union (EU).However, these territories have continuously re-built between them historical and cultural links, and weaved relationship within the entire Overseas to appear as a constituted whole while negotiating with the EU.The outermost regions (OR) apply Community Law while the Overseas Countries and territories (OCT) situated outside the territory of the Community, have Association Arrangements with the EU.Denmark, France, Netherlands, Portugal, Spain and United Kingdom have proceeded to necessary constitutional reforms to allow numerous articles amendments in respect of right to self-determination of peoples.At the light of statutory amendments and of a continuous economic and social development, the Outermost regions (OR) and the Overseas Countries and Territories (OCT), now wish to assert their rights and to defend their interests at European and International level.Globalisation of policies encourages OR and OCT to gather within International bodies. The rule of law of the related countries opens them to well-structured legal systems and to European values. The outermost geopolitical localisation makes them to have access to international relations.The purpose of this thesis is to demonstrate the interdependence between these different legal systems and the impact of European and International Law on the statutory amendments of the Overseas towards more autonomy, but also liabilities and involvement on their own development by using their regional environment, inter-regional and transnational cooperation and taking part at the works of international organisations.

http://www.theses.fr/2014AGUY0812

Éditeur(s) : Université des Antilles Études caribéennes
Résumé : Le présent document a pour objet d’évaluer les implications potentielles sur les économies des états de la Caraïbe et de celles des DFA (Guadeloupe, Martinique, Guyane) du volet commercial de l’accord de partenariat économique (APE) signé en octobre 2008 entre les pays du CARIFORUM et l’Union européenne. Deux modèles ont été utilisés à cet effet : un modèle d’équilibre général calculable (le modèle GTAP), appliqué aux économies du CARIFORUM, et un modèle de gravité appliqué à celles des DFA. Les simulations issues du modèle d’équilibre général calculable montrent que dans l’hypothèse d’une pleine réciprocité (sans droits ou quotas entre les deux partenaires), les résultats dans le cas des pays du CARIFORUM seraient contrastés. Ils seraient positifs pour certains pays et secteurs de production, et modestes pour d’autres. Ils se traduiraient par une baisse sensible des recettes douanières pour la plupart des pays et par une dégradation de la balance commerciale pour les plus vulnérables. Enfin, la croissance et le bien-être des habitants de cette zone subiraient une très légère augmentation (0,04%). Concernant les DFA, les résultats issus de l’application du modèle de gravité révèlent que ces régions ultrapériphériques de l’Europe combinent, en raison de la structure de leur économie, de celle de leurs coûts de production et surtout à cause des liens institutionnels et économiques très étroits qu’elles entretiennent avec la France et donc avec l’Europe un certain nombre de facteurs pénalisants, susceptibles d’entraver le potentiel de commerce qu’elles pourraient développer avec les pays ACP voisins dans le cadre de cet APE.
The present paper seeks to provide an assessment of the likely implications of the CARIFORUM-EU Economic Partnership Agreement (EPA) on economy of Caribbean states and French Caribbean Outermost Regions (FCORs). Two models are used for that a computable general equilibrium model (GTAP model), applied to CARIFORUM countries, and a gravity model framework applied to French Caribbean Outermost Regions. The main findings from application of the computable general equilibrium model can be outlined as follows in case of full reciprocity between the partners in merchandise trade, the results show that impacts are contrasted among the economies. The effects appear positive for some countries, sectors and negative for the others. Tariff reductions will translate into a decline in government revenue and a degradation of their balance of payments. The well-being of CARIFORUM households has improved very lightly (0.04%). On the other hands, the application of the gravity model framework reveals several barriers to regional trade between French Caribbean Outermost Regions and their neighbours, particularly their strong institutional and economic links with continental France, responsible for a high labour cost and a lack of autonomy with regard to international trade. The study also highlights that French language is an obstacle to trade across the Caribbean, due to the fact it is a minority in this region, as well as absence of FCORs in main economic and trade agreements of Caribbean. Finally the paper finds that there is high degree of similarity of exports among the countries and territories in the Caribbean.
Caraïbes

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
urn:doi:10.4000/etudescaribeennes.6928
http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/6928

Résumé : Dans le cas des DOM, singulièrement la Guadeloupe, qui sont à l'aube de l'expérimentation de réformes profondes de politiques économiques, l'élaboration d'un outil de simulation macroéconomique tel qu'un MEGC apparaît naturellement comme une exigence plus que souhaitable. Ce recours à la construction de modèles spécifiques pour les DOM est en parfaite cohérence avec l'une des principales conclusions du rapport d'information diligenté par le Sénat aux lendemains de la crise sociale du début de l'année 2009. Les appels à projet de la Commission europèenne et du Ministère de l'Outre-mer vont justement dans le sens de pallier celte carence puisque la politique économique des RUP de façon générale est conduite à vue sans aucun outil d'investigation ex ante. Nous avons conçu plusieurs modèles. Parmi eux, CloDyn est le premier modèle macroéconomique pour les DOM à vocationopérationnelle. Composée de plus de 2000 équations, ce modèle d'équilibre général calculable tient compte de nombreuses rigidités sur les marchés des biens et services et du travail et se décline sous deux versions: statique et dynamique. Les élasticités ont fait l'objet d'estimations économétriques. Il tient compte de nombreuses spécificités tant au niveau de la fiscalité de ces régions (octroi de mer, taxe sur les carburants, subventions à l'exportation) que du coût des facteurs (exonérations des charges sur les bas salaires, sur rémunératio des fonctionnaires). Il repose sur une formalisation des mécanismes en oeuvre dans ces économies que nous avons appelé le DOM disease pour expliquer les dysfonctionnements persistants sur le plan macroéconomique.
In the case of the French overseas regions, particularly of Guadeloupe, which are just beginning to experiment with economic policies radical reforrns, the development of a macroeconomic simulation tool such as a CGE model appears naturally as a highly desirable requirement. The use of the construction of specifie models for DOM is fully consistent with a major finding of the report commissioned by the Senate in the aftermath of the social crisis of the early 2009. As a malter of facts, the purpose of the calls for project initiated by the European Commission and the Ministry of Overseas is to remedy this deficiency, since the RUP economie policy is generally to conduct no investigation tool ex ante. We designed several models. Among them, CloDyn is the first operational DOM-based macroeconomic rnodel. Composed of more than 2000 equations, this computable general equilibrium model takes into account many rigidities in the markets for goods and services and labor and is available in two versions: static and dynamic. Elasticities have been econometrically estimated. lt rests on many features of both taxation (dock dues, fuel tax, export subsidies) and the cost factors (exemption from charges on low wages, remuneration of civil servants). Il is based on a formalization of the mechanisms at work in these economies we calied the DOM disease to explain the persistent failures in such economies. lt also evaluates the monetary poverty among households with the use of a block of microsimulation model and we allow a profane in GAMS to use this tool and conduct its own analytical work thanks to a user friendly interface.

http://www.theses.fr/2011AGUY0411/document